Loi 25 du Québec

Notre Engagement envers Votre Vie Privée

La Clinique d'Hygiène Dentaire Mobile Tooth to Tooth (« nous », « notre ») s'engage à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), à la LPRPDE et à la LPRPS. Cette page explique comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos données.

Renseignements que Nous Recueillons

Coordonnées et Informations de Rendez-vous

• Nom complet
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (pour les services mobiles)
• Dates et heures de rendez-vous préférées
• Préférences de service
• Préférence de langue de communication (anglais/français)

Renseignements sur la Santé (Protégés)

Lorsque vous remplissez notre formulaire d'admission, nous recueillons :

• Date de naissance
• Antécédents médicaux et conditions de santé actuelles
• Médicaments actuels et allergies
• Antécédents et préoccupations dentaires
• Coordonnées d'urgence
• Coordonnées du médecin traitant (facultatif)

Les renseignements sur la santé sont chiffrés avec un chiffrement AES-256 avant la transmission et le stockage.

Renseignements Techniques

• Adresse IP (pour la sécurité et la prévention de la fraude)
• Type de navigateur et informations sur l'appareil
• Préférences de consentement aux témoins

Comment Nous Utilisons Vos Renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

• Prestation de services : Pour planifier et fournir des services d'hygiène dentaire
• Communication : Pour confirmer les rendez-vous, envoyer des rappels et répondre aux demandes
• Santé et sécurité : Pour fournir des soins dentaires sûrs et appropriés selon vos antécédents médicaux
• Conformité légale : Pour conserver les dossiers conformément aux règlements de santé du Québec
• Sécurité : Pour prévenir la fraude et protéger notre site Web contre les abus

Nous ne : vendons pas vos données, ne les utilisons pas à des fins de marketing et ne les partageons pas avec des tiers à des fins publicitaires.

Votre Consentement

Conformément à la Loi 25, nous obtenons votre consentement avant de recueillir des renseignements personnels :

• Formulaires de réservation : En soumettant une demande de réservation, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos coordonnées pour la planification des rendez-vous
• Renseignements sur la santé : Notre formulaire d'admission exige un consentement explicite par case à cocher avant la soumission
• Témoins : Notre bannière de témoins vous permet d'accepter ou de refuser les témoins non essentiels
• Mineurs : Pour les patients de moins de 14 ans, le consentement doit être fourni par un parent ou un tuteur

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels. Notez que le retrait du consentement peut affecter notre capacité à fournir des services.

Conservation des Données

Nous conservons vos renseignements pendant les périodes suivantes :

• Dossiers de santé : 7 ans à compter de la date du dernier traitement, conformément aux règlements de santé du Québec
• Dossiers de rendez-vous : 7 ans à des fins administratives et légales
• Demandes de contact : Jusqu'à résolution, puis archivées jusqu'à 2 ans
• Journaux techniques : 90 jours à des fins de sécurité

Après la période de conservation, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

Fournisseurs de Services Tiers

Nous utilisons les services tiers suivants pour exploiter notre site Web. Ces fournisseurs sont liés par des ententes de protection des données :

Tous les fournisseurs de services sont conformes aux normes de sécurité RGPD et/ou SOC 2. Nous ne partageons pas les renseignements sur la santé avec des tiers, sauf si la loi l'exige.

Notification en Cas d'Incident de Confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous :

• Aviserons les personnes concernées rapidement
• Signalerons l'incident à la Commission d'accès à l'information du Québec
• Prendrons des mesures immédiates pour atténuer tout préjudice
• Documenterons l'incident et notre réponse

Témoins et Suivi

Notre site Web utilise un minimum de témoins :

• Essentiels : Préférence de consentement aux témoins (stockée localement dans votre navigateur)
• Sécurité : Témoins de sécurité Cloudflare pour la protection contre les attaques DDoS

Nous n'utilisons pas : de témoins publicitaires, de pixels de suivi ou d'analyses tierces. Vous pouvez refuser les témoins non essentiels via notre bannière de témoins.